Droit de l’environnement et des installations classées


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Me DELHOMME dispose d'une spécialisation universitaire en droit de l'environnement.

Ce champs de compétence recouvre les dosssiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au stade de l'autorisation mais également lors du fonctionnement de l'installation (nuisances aux riverains).

A titre d'exemple les dossiers traités par le cabinet ont également portés sur des cas de pollution (d'un cours d'eau par une station d'épuration), des contentieux en matière de champs éoliens, de constestations des PPRI ou des périmètres de proctection des points de captage d'eau potable.