330.000 € de dommages et intérêts pour une collectivité suite à des désordres affectant une station d'épuration

Collectivité territoriale, marché public, responsabilité contractuelle, station d'épuration

Une communauté de communes a constaté l'apparition de désordres importants sur une station d'épuration. Une action en responsabilité a été engagée contre l'Etat qui avait en charge la maîtrise d'oeuvre de l'opération et le constructeur. Suite à une expertise judiciaire, le 23 novembre 2017 Tribunal Administratif de Lyon les a condamné solidairement à verser 337 989 € à la collectivité pour la réfection totale de la station d'épuration.

Jugement TA Lyon 23-11-2017