Condamnation d'un assureur dommage ouvrage à verser 121.000 € à un copropriétaire suite à des infiltrations d'eau

A la suite de désordres provoquant des inflitrations d'eau, le Syndicat de copropriété a déclaré le sinistre à l'assureur dommage ouvrage de la copropriété.

Ces travaux n'ayant pas mis un terme aux dégats, le Cabinet a obtenu pour le compte d'un copropriétaire qui n'avait plus pu louer son local,  l'indemnisation de son manque à gagner, la condamnation de l'assureur à payer les travaux complémentaires et la condamnation du Syndicat de copropriété à les exécuter.

Le Tribunal de Grande Instance de Valence a ici fait une application de la jurisprudence désormais classique suivant laquelle l'assureur dommage ouvrage engage sa responsabilité s'il préconise des travaux de réparation inefficaces ou insuffisants.

Jugement du 15-05-18