L'arrêté antipesticides du Maire de SAOU suspendu en référé
Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le Juge des référés a suspendu l'arrêté adopté par le Maire de SAOU interdisant l'utilisation des produits phytosanitaires à moins de 150 des maisons, des aires de jeux pour enfants et des champs exploités en agriculture biologique.
Le juge grenoblois ne retient l'existence d'aucune circonstance particulière pouvant justifier l'adoption de cet arrêté.
De nombreuses plaintes de riverains incommodés chez eux par l'épandage de ces produits avaient pourtant été produites et l'imminence de nouveaux traitements été démontrée.
Rappelons que la réglementation des produits phytopharmaceutiques relève de la compétence exclusive du Ministre.
En vertu des articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale, afin d’assurer " le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques " sur le territoire de sa commune et qu'il peut intervenir .
A ce titre il ne peut se substituer au Préfet dans un domaine relevant de sa compétence, qu'en cas de carence de ce dernier et si les conditions suivantes sont réunies :
• lorsque des circonstances locales justifient qu’une mesure plus restrictive que celle qui vaut sur le plan national soit prise (CE Sect, 22 mars 1935, Société Narbonne;
• lorsqu’il existe un péril imminent qui ne peut être prévenu que par la réaction de l’autorité de police générale (CE, 1er juin 1973, Dlle Ambrigot).