Rejet d'un recours contre un permis de construire un immeuble collectif

Le Tribunal administratif de Grenoble était saisi d'un recours contre un permis de construire un immeuble collectif de 12 logements délivré à un promoteur client du Cabinet.

Le cabinet défendait dans ce dossier le promoteur et le principal moyen soulevé tenait à la méconnaissance du Plan de Prévention des Risques d'Innondation (PPRI) en vigueur. Le débat portait sur le point altimétrique à prendre en compte sur le terrain en pente, pour apprécier quel était la côte de référence à appliquer dans le cadre du PRRI. 

Ce moyen avait été retenu par le Rapporteur public qui a proposé au Tribunal d'annuler permis de construire. Mais les arguments développés lors de l'audience et dans le cadre de la note en délibéré adressée ensuite, ont permis de convaincre le Tribunal de rejeter le recours et de valider le permis de construire.

Jugement TA Grenoble 6 novembre 2018