Rejet d'un recours contre un permis de construire 37 logements

Plusieurs riverains avaient formé un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble contre un permis de construire portant sur la construction de 37 logements.

De nombreux moyens avaient été soulevés contre ce projet, tenant à son insertion dans l'environnement, à la composition du dossier, la dangerosité de l'accès, la défense incendie et le volet paysager.

Intervenant pour le compte de la Commune, le Cabinet a obtenu aux côtés du promoteur le rejet du recours par jugement du 18 décembre 2018. 

Jugement TA Grenoble 18 décembre 2018

 

Mots-clés: Collectivités territoriales, Urbanisme