Validation d'un permis de construire portant sur la réalisation de 37 logements.
Par un arrêt du 10 décembre 2020 la Cour Administrative d'Appel de LYON a donné raison à la Ville de Montélimar, défendue par le Cabinet, face à un recours présenté par des riverains contre un projet immobilier portant sur la réalisation de 37 logements.
Mots-clés: Collectivités territoriales, Urbanisme