21.000 € de dommages et intérêts pour une collectivité suite à des désordres affectant une crèche bioclimatique mal conçue
Collectivité territoriale, marché public, responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre, crèche
Collectivité territoriale, marché public, responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre, crèche
Collectivité territoriale, marché public, responsabilité contractuelle, station d'épuration
Collectivité territoriale, marché public, responsabilité contractuelle, centre aquatique