Droit de l'urbanisme

Le Cabinet vous conseil et vous défend en matière de droit de l'urbanisme et de l’aménagement.

Qu'il s'agisse de défendre ou contester un permis de construire ou un plan local d'urbanisme (PLU), le Cabinet intervient en la matière autant pour des Communes que pour des entreprises ou des particuliers.

Il intervient également dans les domaines suivants :

• Droit de préemption urbain ou de l'expropriation
• Urbanisme opérationnel (ZAC, concession d’aménagement)
• Droit des enquêtes publiques
• Taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, PUP)
• Droit pénal de l’urbanisme (construction sans permis)

Nos résultats en droit de l'urbanisme :

Jugement de relaxe totale pour des faits de construction sans permis de construire