Droit immobilier et de la construction
Cette compétence centrale du cabinet recouvre toutes les questions relatives à la propriété foncière, qu'elle soit batie ou non batie, publique ou privée.
Le cabinet intervient sur ces problématiques depuis près de 15 ans pour le compte de promoteurs immobiliers, de constructeurs, de syndicats de copropriété, d'architectes, de collectivités territoriales, d'entreprises et de particuliers.
Vous achetez ou vendez un bien et rencontrez des difficultés au stade de la promesse de vente (conditons suspensives, vice caché...) ?
Vous faites construire et constatez des non conformités ou désordres sur votre maison ?
Vous souhaitez êtres assistés pour la rédaction d'un contrat pour la construction ou l'exploitation d'un bâtiment (contrat de construction, de réservation, VEFA, contrat d'entreprise, de sous traitance, bail commercial...) ?
Vous êtes un constructeur et l’un de vos clients engage votre responsabilté ou refuse de vous payer ?
Architecte ou maître d'oeuvre, le maître de l’ouvrage soutient que vous auriez manqué à votre devoir de conseil ?
Vous êtes syndic de copropriété ou copropriétaire et l'assurance dommage-ouvrage de l'immeuble refuse de prendre en charge un désordre ?
Le cabinet est rompu au traitement de toutes ces questions et pourra vous faire bénéficier de son expertise en la matière.
Nos résultats en droit immobilier et de la construction :